Conditions générales d'abonnement

1. Objet et champ

Les présentes conditions régissent l'accès au logiciel Dossero, fourni en ligne par abonnement, par [éditeur] (« l'Éditeur ») à des professionnels (« le Client »). Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit. Le Client agit pour les besoins de son activité professionnelle.

2. Documents contractuels

Le contrat comprend, par ordre de priorité : la proposition commerciale signée le cas échéant, les présentes conditions, le contrat de sous-traitance des données (annexe 1), la liste des sous-traitants ultérieurs (annexe 2).

3. Inscription et essai

Le Client crée son espace en ligne. Un essai gratuit de 30 jours, sans moyen de paiement, s'ouvre alors. Des rappels sont envoyés sept jours puis un jour avant la fin. Sans abonnement, l'espace passe en lecture seule le lendemain de la fin de l'essai ; les données restent consultables [durée de conservation après essai].

4. Commande en ligne

La commande en ligne suit les étapes suivantes : choix de la formule, récapitulatif avec le prix, acceptation expresse des présentes conditions et du contrat de sous-traitance (case à cocher), paiement, confirmation par e-mail. L'Éditeur conserve la date, l'heure, la version acceptée et l'identité de la personne qui accepte.

Le contrat peut aussi être conclu sur proposition écrite signée (« bon pour accord ») ; l'espace du Client est alors créé par l'Éditeur.

5. Prix

Les prix sont ceux de la page Tarifs au jour de la commande, en euros hors taxes, TVA en sus. [unité de prix, paliers, options, SMS au-delà du quota]. Toute évolution de prix est notifiée au moins [durée] avant son application ; le Client peut alors résilier.

6. Facturation et paiement

L'abonnement est facturé [mensuellement, d'avance], par carte ou prélèvement SEPA, ou par virement pour un contrat sur proposition. Les factures sont envoyées par e-mail et consultables dans l'espace du Client.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de [taux, au moins trois fois le taux d'intérêt légal], exigibles dès le lendemain de l'échéance, et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (articles L441-10 et D441-5 du code de commerce). Après [délai] d'impayé et relance restée sans effet, l'Éditeur peut suspendre l'accès (lecture seule), sans effacer les données.

7. Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, reconduite tacitement. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée. [conditions d'un engagement annuel, s'il est retenu].

8. Service fourni

L'Éditeur fournit le logiciel en l'état de ses fonctions décrites sur le site, l'hébergement, les sauvegardes, les mises à jour et l'assistance [horaires et canaux]. Il met en œuvre les moyens nécessaires à la disponibilité du service, hors maintenance annoncée. [engagement de disponibilité éventuel].

9. Obligations du Client

Le Client garde ses accès confidentiels, gère les droits des personnes qu'il invite, et n'utilise le service que pour son activité, dans le respect de la loi. Il reste responsable du contenu qu'il saisit et des messages envoyés à ses clients en son nom.

10. Données personnelles

Pour les données des clients finaux du Client, le Client est responsable du traitement et l'Éditeur son sous-traitant. Leurs obligations figurent au contrat de sous-traitance (annexe 1), conforme à l'article 28 du RGPD.

11. Réversibilité

À la fin du contrat, le Client peut récupérer ses données [format, délai]. Passé ce délai, l'Éditeur les supprime, sauf obligation légale de conservation (factures émises notamment).

12. Responsabilité

[plafond de responsabilité, exclusions, force majeure — clause à rédiger par le juriste].

13. Propriété intellectuelle

L'Éditeur reste titulaire des droits sur le logiciel. Le Client reçoit un droit d'utilisation personnel et non transférable, pour la durée du contrat. Le Client reste propriétaire de ses données.

14. Modification des conditions

Toute nouvelle version est notifiée au Client [délai] avant son entrée en vigueur ; le Client peut résilier s'il la refuse.

15. Droit applicable et litiges

Droit français. À défaut d'accord amiable, compétence du tribunal de commerce de [ville].

Annexe 1 — Contrat de sous-traitance des données

[à rédiger d'après les clauses types de la CNIL : objet, durée, nature et finalité, types de données (identité, coordonnées, adresse du logement, photos, signatures, positions événementielles), catégories de personnes, instructions, confidentialité, sécurité, sous-traitants ultérieurs, assistance, notification des violations, sort des données en fin de contrat, audits].

Annexe 2 — Sous-traitants ultérieurs

[liste définitive : hébergeur, envoi des e-mails, envoi des SMS, transcription de la dictée, paiement — avec pays et garanties de chacun].